Conseil municipal : une erreur de parité qui coûte cher

Conseil municipal : une « boulette » qui coûte cher !

Une belle « boulette » a conduit la commune devant le tribunal administratif...

Vendredi 5 juin, le conseil municipal a désigné ses délégués pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre prochain.

Une délibération banale… Sauf que Mme la maire a oublié que la liste communale des 15 délégués titulaires et 5 suppléants devait respecter… une règle : la parité !

C’est-à-dire « l’alternance d’un candidat de chaque sexe ». C’est le code électoral. Et l’alternance n’était pas respectée dans la liste transmise à la préfecture…

Petite cause, grands effets ! M. le Préfet a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin de faire annuler la délibération municipale.

Jeudi dernier, le tribunal a annulé la délibération. Le conseil municipal devra se réunir de nouveau !

Mobilisation des services préfectoraux, audience du tribunal administratif, nombreux courriers en recommandé, nouvelle séance du conseil municipal…

Cela fait beaucoup de paperasseries, de temps perdu et de dépenses inutiles !

Nous ne jetons pas la pierre à Mme la maire. L’erreur est humaine…